Information juridique intelligente
 France | +33 170726541

Arrêté du 20 juin 2001 fixant la liste des formations de l'aéronautique navale ouvrant droit à l'indemnité spéciale de risque aéronautique

As Enacted Cited authorities 1 Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°159 du 11 juillet 2001
Record NumberJORFTEXT000000406667
Date de publication11 juillet 2001
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Enactment Date20 juin 2001

Le ministre de la défense,

Vu le décret no 85-496 du 6 mai 1985 portant création d'une indemnité spéciale de risque aéronautique, modifié par le décret no 90-343 du 13 avril 1990,

Arrête :

Application de l'article 1 du décret 85-496 Abrogation de l'arrêté du 28 mai 1990

Art. 1er. - Les formations de l'aéronautique navale, visées à l'article 1er du décret du 6 mai 1985 susvisé, bénéficiaires de l'indemnité spéciale de risque aéronautique, sont les suivantes :

Taux no 1 :

A compter du 1er août 2000

Centre d'entraînement, d'instruction et de préparation de mission ;

A compter du 1er janvier 2001

Flottilles 11F, 12F, 17F, détachements Super étendard modernisé (SEM) et Rafale du centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale (CEPA).

Taux no 2 :

A compter du 1er août 2000

Centre d'entraînement, d'instruction et de préparation de mission ;

A compter du 1er janvier 2001

Flottilles 4F, 31F, 32F, 34F, 35F, 36F, escadrille 22S, détachement NH90 du CEPA ;

Escadrille ERCE/10S ;

A compter du 1er septembre 2001

Escadrille...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT