Arrêté du 20 juin 2003 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de mars 2003
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000000422139 |
| Date de publication | 03 juillet 2003 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/20/ECOT0310478A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°152 du 3 juillet 2003 |
| Court | MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE |
| Enactment Date | 20 juin 2003 |
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 57 de la loi de finances pour 2003 (n° 2002-1575 du 30 décembre 2002) ;
Vu le décret n° 2002-1621 du 31 décembre 2002 relatif à l'émission des valeurs du Trésor,
Arrête :
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en euros réalisées au cours du mois de mars 2003 est arrêté à la somme de 6 159 304 562 EUR répartis comme suit :
6 104 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 avril 2013 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 2002 a été arrêté à 100,42 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 11 mars 2003 ;
54 644 75 EUR d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 avril 2013 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 mars 2003 a été arrêté à 102,43 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 avril 2003, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 0,340 % ; les souscriptions ont été réglées le 25 mars 2003 ;
659 808 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 mars 2003 a été arrêté à 116,53 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2003, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 1,003 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 25 mars 2003.
Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de mars 2003 est arrêté à la somme de 5 815 000 000 EUR répartis comme suit :
3 057 000 000 EUR de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3,50 % 12 janvier 2005 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 janvier 2003 a été arrêté à 101,52 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 25 mars 2003 ;
2 758 000 000 EUR de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3,50 % 12 janvier 2008 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI