Arrêté du 20 mai 2020 relatif au titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment et du génie civil
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000041937028 |
| Date de publication | 30 mai 2020 |
| Enactment Date | 20 mai 2020 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0131 du 30 mai 2020 |
| Court | Ministère du travail |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/5/20/MTRD2011805A/jo/texte |
La ministre du travail,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2017 portant création du titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment et du génie civil ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment et du génie civil ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment et du génie civil ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative interministérielle « Construction » en date du 26 février 2020,
Arrête :
Le titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment et du génie civil est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 21 octobre 2020. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 230p (codes NSF).
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
Le titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment et du génie civil est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Préparer un chantier de bâtiment et de génie civil
2° Conduire les travaux d'un chantier de bâtiment et de génie civil
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
|
TITRE PROFESSIONNEL Conducteur de travaux du bâtiment et du génie civil (arrêté du 26/01/2017) |
TITRE PROFESSIONNEL Conducteur de travaux du bâtiment et du génie civil (présent arrêté) |
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Préparer un chantier de bâtiment et de génie civil |
Préparer un chantier de bâtiment et de génie civil |
|
Conduire les travaux d'un chantier de bâtiment et de génie civil |
Conduire les travaux d'un chantier de bâtiment et de génie civil |
L'annexe au...
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