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Arrêté du 20 mars 2015 modifiant la concession de l'aérodrome de Marseille-Provence

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Vincent
JurisdictionFrance
Enactment Date20 mars 2015
Record NumberJORFTEXT000030395154
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/3/20/DEVA1427970A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0071 du 25 mars 2015
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Date de publication25 mars 2015


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6322-1 à L. 6322-5 ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment son article R. 223-2 ;
Vu le décret du 22 juillet 1987 portant concession de l'aménagement, de l'entretien et de l'exploitation de l'aérodrome de Marseille-Marignane à la chambre de commerce et d'industrie de Marseille ;
Vu le décret n° 2007-244 du 23 février 2007 relatif aux aérodromes appartenant à l'Etat et portant approbation du cahier des charges type applicable à la concession de ces aérodromes ;
Vu l'arrêté du 14 mai 2014 autorisant le transfert de la concession de l'aérodrome de Marseille-Provence à la société Aéroport Marseille-Provence ;
Vu la décision en date du 26 novembre 1990 portant changement de dénomination de l'aérodrome de Marseille-Marignane ;
Vu la décision de la chambre de commerce et d'industrie de Marseille-Provence, par délibération en date du 25 avril 2014, d'apporter la concession de l'aérodrome de Marseille-Provence à la société Aéroport Marseille Provence ;
Vu la convention de concession de l'aérodrome de Marseille-Provence du 6 avril 1987,
Arrêtent :


La concession de l'aérodrome de Marseille-Provence, objet du décret du 22 juillet 1987 susvisé, est modifiée comme suit : « La convention de concession fait l'objet de l'avenant n° 1 signé le 17 septembre 2014. »


L'avenant n° 1 à la convention...

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