Arrêté du 20 mars 2007 portant cessation de la préparation et de la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité « encadrement de chantier-génie civil (bâtiment et travaux publics) »

JurisdictionFrance
Enactment Date20 mars 2007
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/20/MENE0700645A/jo/texte
Date de publication30 mars 2007
Publication au Gazette officielJORF n°76 du 30 mars 2007
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Record NumberJORFTEXT000000274476


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 311-2, L. 355-1, L. 335-7, L. 335-8, L. 336-2, D. 333-1 à D. 333-7, D. 336-49 à D. 336-56 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du secteur du bâtiment et des travaux publics du 28 novembre 2006 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 5 février 2007,
Arrête :


Il est mis fin à la préparation et à la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité « encadrement de chantier-génie civil (bâtiment et travaux publics) », conformément aux dispositions du présent arrêté.


La spécialité « encadrement de chantier-génie civil (bâtiment et travaux publics) », sanctionnée par le brevet de technicien, cessera d'être préparée au niveau des classes de :
- première, à l'issue de l'année scolaire 2007-2008 ;
- terminale, à l'issue de l'année scolaire 2008-2009.


La dernière session normale de l'examen en vue de la délivrance du brevet de technicien spécialité « encadrement de chantier-génie civil (bâtiment et travaux publics) », se déroulera en 2009.
S'il y a lieu, des dispositions seront prises à l'intention des candidats scolaires ajournés à la dernière session normale de l'examen pour leur assurer durant l'année scolaire 2009-2010, selon des modalités fixées par les recteurs des académies concernées, une ultime préparation en vue de postuler...

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