Arrêté du 20 novembre 2015 portant admission à la retraite (police nationale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0053 du 3 mars 2016
Record NumberJORFTEXT000032146348
Date de publication03 mars 2016
CourtMinistère de l'intérieur
Enactment Date20 novembre 2015


Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 20 novembre 2015, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, M. Michel BARTHELEMY, commissaire de police de la...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT