Arrêté du 20 novembre 1969 MODIFIANT L'ARRETE DU 16-07-1954 SUR L'ECLAIRAGE ET LA SIGNALISATION DES VEHICULES AUTOMOBILES

JurisdictionFrance
Date de publication19 décembre 1969
Record NumberJORFTEXT000000270178
Publication au Gazette officielJORF du 19 décembre 1969
Enactment Date20 novembre 1969
COMPLETE LES ART. 17, 18 ET 19 (MESURE DE LA DISTANCE SUR LE VEHICULE A VIDE)
REMPLACE L'ART. 20 ALINEAS 1 ET 2 (FEUX DE GABARIT)
REMPLACE LE TITRE I PARAGR. 4 (SIGNAUX DE FREINAGE)
AJOUTE AU TITRE I UN PARAGR. 11 (MATERIEL DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE ET VEHICULES TOUT TERRAIN)
MODIFIE LES ART. 43 B (FEUX DE POSITION), 43 C (FEUX ROUGES ARRIERE)
AJOUTE DEUX ART. 43 D (INDICATEURS DE CHANGEMENT DE DIRECTION) ET 43 E (DISPOSITIFS D'ECLAIRAGE DE LA PLAQUE...

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