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Arrêté du 20 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du tourisme social et familial (n° 1316)

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0288 du 28 novembre 2020
Date de publication28 novembre 2020
Record NumberJORFTEXT000042574716
CourtMinistère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Enactment Date20 novembre 2020


La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 2020 portant extension de l'accord du 12 février 2020 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A), conclu dans le cadre de la convention collective nationale du tourisme social et familial (n° 1316),
Arrête :


L'article 1er de l'arrêté du 6 novembre 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 5e alinéa, les mots : « TP : Technicien de maintenance en chauffage, ventilation et climatisation » sont supprimés ;
2° Au 6e alinéa, les mots : « BP : Responsable d'exploitation agricole » sont supprimés ;
3° Au 7e alinéa, les mots : « TP : Titre professionnel Serveur(se) en restauration » sont supprimés ;
4° Au 8e alinéa, les mots : « TP : Responsable de salle en hôtellerie/restauration » sont supprimés ;
5° Au 9e alinéa, les mots : « TP : Titre professionnel Cuisinier (ère) » sont supprimés ;
6° Au 11e alinéa, les mots : « TP : Titre professionnel...

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