Arrêté du 20 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2011 fixant la rémunération des personnes participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement pour l'Office national des forêts

 
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La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,Vu le décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement ;Vu l'arrêté du 7 septembre 2011 fixant la rémunération des personnes participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement pour l'Office national des forêts,Arrêtent :

ARTICLE 1

L'article 5 de l'arrêté du 7 septembre susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5.-Le montant de la rémunération des activités liées au fonctionnement des jurys d'examen ou de concours organisés en application du I de l'article 1er du décret du 5 mars 2010 susvisé est défini comme suit : I.-Pour une heure réelle consacrée à la participation au fonctionnement des jurys d'examen ou de concours ou réalisée au sein des ateliers de corrections, la rémunération des correcteurs et examinateurs est fixée aux montants suivants :

-examinateur et correcteur spécialisé : 35 ? ;-examinateur et correcteur : 19 ?.

Le fonctionnement des jurys d'examen ou de concours comprend notamment la participation à la réunion préparatoire, la réunion d'admissibilité, la réunion d'admission et toute réunion nécessaire pour la bonne organisation des concours et examens. Les autres personnels participant à l'organisation des concours ou examens, notamment pour la surveillance ou l'assistance aux candidats, sont rémunérés au montant de 9 ? par heure réelle. II.-Lorsqu'elles ne sont pas réalisées au sein d'ateliers permettant d'en déterminer la durée réelle, la préparation des contenus, la correction de copies et l'instruction de dossiers sont rémunérées comme suit :

PRESTATIONS

COMPLEXITÉ NORMALE

COMPLEXITÉ SUPÉRIEURE

Conception de sujets, avec documents, dossier et corrigés, sauf questionnaire à choix multiple

Forfait de 75 ?

Forfait de 100 ?

Conception de questionnaire à choix multiple (à la question)

3 ?

5 ?

Préparation des différents travaux du jury, sauf tests des sujets

19 ?/ heure

Tests des sujets

19 ?/ heure, majoré d'une heure pour la rédaction du rapport

Etude des dossiers (à l'unité)

5 ?

8 ?

Correction de copies (à l'unité)

3 ?

5 ?

ARTICLE 2...

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