Arrêté du 20 octobre 2020 portant nomination de membres de la commission de recours de l'invalidité

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0259 du 24 octobre 2020
Enactment Date20 octobre 2020
Record NumberJORFTEXT000042459839
CourtMinistère de l'économie, des finances et de la relance
Date de publication24 octobre 2020


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la relance en date du 20 octobre 2020, sont nommés en qualité de représentant du directeur du service des retraites de l'Etat au sein de la commission de recours de l'invalidité, au titre du troisième alinéa de l'article R. 711-4 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre :
I. - Titulaire :
M. Jean-Luc Evenard, chef du bureau des invalidités.
II. - Suppléants :
M. Julien Détais, adjoint du chef du bureau des invalidités ;
M. Yannick Toulliou, responsable...

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