Arrêté du 20 septembre 2018 portant nomination des membres du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0232 du 7 octobre 2018 |
| Record Number | JORFTEXT000037471057 |
| Date de publication | 07 octobre 2018 |
| Court | Ministère de l'intérieur |
| Enactment Date | 20 septembre 2018 |
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et la garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 7 et R. 9,
Arrêtent :
Pour la session 2018 de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale, sont membres de droit du jury prévu à l'article R. 7 :
Le procureur général près la Cour de cassation ou son délégué choisi par lui parmi les premiers avocats généraux et les avocats généraux près la Cour de cassation, président ;
Le directeur général de la gendarmerie nationale, ou son représentant ;
Le chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale, ou son représentant ;
Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, ou son représentant.
Pour la même session, sont désignés en qualité de membres titulaires du jury :
Mme BARRE (Maud), substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont ;
M. BELOTTE (Bernard), premier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ;
M. BERNARDO (Frédéric), substitut général près la cour d'appel de Paris ;
Mme BEYLARD-OZEROFF (Joëlle), première vice-présidente près le tribunal de grande instance de Grenoble ;
M. BLERIOT (Vincent), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon ;
Mme BRESSANT (Julie), vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul ;
M. CASTOLDI (Fabrice), premier vice-président près le tribunal de grande instance de Marseille ;
Mme CHARBONNIER (Lucile), substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens ;
Mme COMTE (Émeline), substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul ;
Mme DANE-BEAUDONNET (Laurence), vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris ;
Mme DELGADO (Roxanne), juge d'application des peines près le tribunal de grande instance d'Amiens ;
Mme EMPTAZ (Aline), vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris ;
M. GAY (Jean-Hugues), président de la chambre de l'instruction près la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
M. GIRARD (Guillaume), coordonnateur régional de formation (cours d'appel de Grenoble, Chambéry et Nîmes) ;
M. GRANDFILS (Raphaël), premier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ;
M. HEUTY (Julien), substitut placé près le tribunal de grande instance de Paris ;
M. MAIRE (Patrick), procureur de la...
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