Arrêté du 20 septembre 2005 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

JurisdictionFrance
Enactment Date20 septembre 2005
Date de publication30 septembre 2005
Publication au Gazette officielJORF n°228 du 30 septembre 2005
Record NumberJORFTEXT000000261377


Par arrêté du Premier ministre en date du 20 septembre 2005, M. Lapeyre (Jean-Bernard), administrateur civil hors classe, affecté au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, est, à compter du 1er...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT