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Arrêté du 21 août 2019 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

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Vincent
JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/8/21/ARMM1924611A/jo/texte
Date de publication25 août 2019
Record NumberJORFTEXT000038955224
Publication au Gazette officielJORF n°0197 du 25 août 2019
CourtMinistère des armées
Enactment Date21 août 2019


La directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et victimes de guerre, notamment ses articles L. 612-6, L. 612-7, R. 612-11, R. 612-12 et R. 613-1 ;
Vu le décret du 21 août 2019 portant nomination de la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre - Mme PEAUCELLE-DELELIS (Véronique) ;
Vu le décret n° 2009-574 du 20 mai 2009 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil d'établissements publics placés sous sa tutelle ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2014 portant définition et fixant la liste des hauts lieux de la mémoire nationale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 20 mai 2009 relatif à l'application du décret n° 2009-574 du 20 mai 2009 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil d'établissements publics placés sous sa tutelle ;
Vu...

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