Arrêté du 21 août 2001 modifiant l'arrêté du 6 mars 2001 relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°250 du 27 octobre 2001 |
| Enactment Date | 21 août 2001 |
| Record Number | JORFTEXT000000590793 |
| Court | MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT |
| Date de publication | 27 octobre 2001 |
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et le ministre délégué à la santé,
Vu le décret no 89-3 du 3 janvier 1989 modifié relatif aux eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles, notamment son article 18 ;
Vu le décret no 93-1038 du 27 août 1993 relatif à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole ;
Vu le décret no 2001-34 du 10 janvier 2001 relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 1993 relatif au code des bonnes pratiques agricoles ;
Vu l'arrêté du 6 mars 2001 relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole ;
Vu les avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 2 mars et du 9 mai 2000,
Arrêtent :
Application de l’article 18 du décret 89-3 Remplacement du tableau (parties 2.4 et 2.5) de l'annexe de l'arrêté susviséArt. 1er. - Dans la partie 2.4 de l'annexe de l'arrêté du 6 mars 2001 susvisé, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 250 du 27/10/2001 page 16972 à 16973
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Art. 2. - Dans la partie 2.5 de l'annexe de l'arrêté du 6 mars 2001 susvisé, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 250 du 27/10/2001 page 16972 à 16973
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Art. 3. - Le directeur de l'espace...
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