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Arrêté du 21 avril 2016 modifiant l'arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Les Usses (zone spéciale de conservation)

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Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication29 avril 2016
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/21/DEVL1608371A/jo/texte
Enactment Date21 avril 2016
Publication au Gazette officielJORF n°0101 du 29 avril 2016
CourtMinistère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Record NumberJORFTEXT000032465482


La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;
Vu la décision d'exécution (UE) 2015/2373 de la Commission du 26 novembre 2015 arrêtant une neuvième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique continentale ;
Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1, et les articles R. 414-1, R. 414-3, R. 414-4, R. 414-6 et R. 414-7 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;
Vu l'arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Les Usses » (zone spéciale de conservation) ;
Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,
Arrête :


Les deux cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/180 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent la carte annexée à l'arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Les Usses » (zone spéciale de conservation) FR 8201718. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de la Haute-Savoie sur tout ou partie du territoire des communes...

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