Arrêté du 21 avril 2021 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports)

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/21/MENB2108149A/jo/texte
Date de publication28 avril 2021
Enactment Date21 avril 2021
Publication au Gazette officielJORF n°0100 du 28 avril 2021
CourtMinistère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Record NumberJORFTEXT000043424766


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2021 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Arrête :


Délégation permanente est donnée à Mme Aline POULAIN, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports...

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