Arrêté du 21 décembre 2000 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°300 du 28 décembre 2000
Date de publication28 décembre 2000
Enactment Date21 décembre 2000
CourtMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Record NumberJORFTEXT000000754611

Le secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951, portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :


Art. 1er. - Mme Marie-Laure Avenier est nommée au cabinet du secrétaire d'Etat en qualité de chef adjointe...

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