Arrêté du 21 décembre 1989 portant agrément d'une société française d'assurance

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°3 du 4 janvier 1990
Record NumberJORFTEXT000000524348
Enactment Date21 décembre 1989
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
Date de publication04 janvier 1990
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu, le code des assurances, notamment ses articles L. 310-1, L. 321-1, R.
321-1 et R. 321-18;
Vu, avec pièces à l'appui, la demande d'agrément présentée par la société intéressée,

Arrête:

Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme Auto Europe, dont le siège social est à Bordeaux (33000), 11, rue de Tauzia, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité:
1 Accidents;
3 Corps de véhicules terrestres;
10...

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