Arrêté du 21 décembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°1 du 2 janvier 2007
Record NumberJORFTEXT000000275023
Date de publication02 janvier 2007
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date21 décembre 2006


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2006 :
Mme Domingo (Florence, Christine), épouse Planes, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Albert Cremailh et Gérome Garrigues-Mas, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Revel (Haute-Garonne).
Le retrait de M. Cremailh (Albert, Joseph, Alphonse, René), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Albert Cremailh et Gérome...

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