Arrêté du 21 février 2018 portant application du décret n° 2017-1663 du 6 décembre 2017 relatif à une allocation financière spécifique de formation au titre d'un recrutement militaire

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/21/ARMH1800746A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000036684067
Enactment Date21 février 2018
Publication au Gazette officielJORF n°0057 du 9 mars 2018
CourtMinistère des armées
Date de publication09 mars 2018


La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 4132-1 à R. 4132-7,
Arrêtent :


Le nombre de bénéficiaires de l'allocation financière spécifique de formation prévue aux articles R. 4132-1 à R. 4132-7 du code de la défense susvisés est fixé, pour l'année 2018, à 706.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 février 2018.

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

A.-S. Avé

Le ministre de l'action et des...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT