Arrêté du 21 février 2011 relatif à la prorogation du mandat des représentants à la commission administrative paritaire nationale du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/2/21/ETSH1105414A/jo/texte
Date de publication25 février 2011
Record NumberJORFTEXT000023628413
Publication au Gazette officielJORF n°0047 du 25 février 2011
CourtMinistère du travail, de l'emploi et de la santé
Enactment Date21 février 2011



Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 21 février 2011, le mandat des représentants du personnel et de l'administration de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des...

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