Arrêté du 21 janvier 2015 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0024 du 29 janvier 2015
Record NumberJORFTEXT000030158426
Date de publication29 janvier 2015
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Enactment Date21 janvier 2015


Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 21 janvier 2015, cesse d'être habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires conformément à l'article L. 1333-5 du code de la...

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