Arrêté du 21 juillet 1988 PORTANT NOMINATION DU SECRETAIRE GENERAL DE LA MISSION DE COMMEMORATION DU BICENTENAIRE DE LA REVOLUTION FRANCAISE ET DE LA DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME

JurisdictionFrance
Enactment Date21 juillet 1988
Date de publication22 juillet 1988
Publication au Gazette officielJORF du 22 juillet 1988
Record NumberJORFTEXT000000319100
M. BLONDEL PHILIPPE EST NOMME,EN REMPLACEMENT DE M. CABOUAT JEAN-PIERRE.

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT