Arrêté du 21 juillet 1997 portant agrément du directeur de la caisse de prévoyance maladie de la Banque de France

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°177 du 1 août 1997
Enactment Date21 juillet 1997
Record NumberJORFTEXT000000202018
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
Date de publication01 août 1997
M. FLOC'HLAY JEAN-MICHEL EST AGREE EN QUALITE DE DIRECTEUR DE LA CAISSE DE PREVOYANCE MALADIE DE LA BANQUE DE FRANCE. Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 21 juillet 1997, M. Floc'hlay (Jean-Michel) a...

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