Arrêté du 21 juillet 2006 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°186 du 12 août 2006 |
| Record Number | JORFTEXT000000425212 |
| Date de publication | 12 août 2006 |
| Court | MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE |
| Enactment Date | 21 juillet 2006 |
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 juillet 2006 :
M. André Terral, inspecteur principal de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Toulouse (Haute-Garonne), est nommé chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté en cette qualité à Foix (Ariège) à compter du 4 septembre 2006.
M. François Brun, inspecteur principal de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Avignon (Vaucluse), est nommé chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté en cette qualité à Mende (Lozère) à compter du 4 septembre 2006.
Mme Maryse Deray, inspectrice principale de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Toulouse (Haute-Garonne), est nommée chef de service départemental et affectée en qualité d'adjointe au directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Marseille (Bouches-du-Rhône) à compter du 11 septembre 2006.
M. Philippe Riou, inspecteur principal de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Bordeaux (Gironde), est nommé chef de service départemental et affecté en qualité d'adjoint au chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Toulouse (Haute-Garonne) à compter du 18 septembre 2006.
M. Pierre Veit, inspecteur principal de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Pau (Pyrénées-Atlantiques), est nommé chef de service départemental et affecté en qualité d'adjoint au directeur régional de la concurrence, de la...
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