Arrêté du 21 juillet 1981 RELATIF AU REGIME DE SECURITE SOCIALE DES ETUDIANTS

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000324529
Date de publication31 juillet 1981
Publication au Gazette officielJORF du 31 juillet 1981, numéro complémentaire
Enactment Date21 juillet 1981
ABROGATION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 30-08-1974 EN CE QU'ELLES CONCERNENT LES ELEVES DE LA SECTION PREPARANT AU BTS DE COMPTABILITE ET GESTION DES ENTREPRISES OUVERTE A L'INSTITUT...

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