Arrêté du 21 juillet 2020 relatif à la publication des décisions du comité interprofessionnel du vin de Champagne

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000042148343
Date de publication25 juillet 2020
Enactment Date21 juillet 2020
Publication au Gazette officielJORF n°0181 du 25 juillet 2020
CourtMinistère de l'agriculture et de l'alimentation
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/21/AGRT2016979A/jo/texte


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles, notamment son article 167 ;
Vu la loi du 12 avril 1941 validée portant création d'un comité interprofessionnel du vin de Champagne, notamment son article 9 ;
Vu la proposition du comité interprofessionnel du vin de Champagne en date du 18 juin 2020,
Arrête :


La liste des publications dans lesquelles doivent être insérées les décisions du comité interprofessionnel du vin de Champagne prises en application de l'article 8 de la loi du 12 avril 1941 susvisée est fixée comme suit :


- L'Aisne nouvelle ;
- L'Union ;
- L'Est Eclair.

...

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