Arrêté du 21 juillet 2020 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000042153106
Date de publication26 juillet 2020
Enactment Date21 juillet 2020
Publication au Gazette officielJORF n°0182 du 26 juillet 2020
CourtMinistère de la culture
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/21/MICC2018723A/jo/texte


Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 21 juillet 2020, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 23 avril 2020 (NOR : MICC2009980A), publié au Journal officiel du 3 mai 2020, relatives à l'insaisissabilité du bien culturel de Pablo PICASSO (1881-1973) suivant :


- Tête de femme (Fernande), 1909, bronze (édition Vollard), 40,5 × 23 × 26 cm, inv. : P 3824,


appartenant à la Národní Galerie Praha (National Gallery), Prague, République tchèque,
prêté à l'exposition « PICASSO-RODIN », organisée et présentée au musée Rodin, Paris, sont...

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