Arrêté du 21 juillet 2020 portant nomination au comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (rectificatif)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0194 du 8 août 2020
Enactment Date21 juillet 2020
Date de publication08 août 2020
CourtMinistère des solidarités et de la santé
Record NumberJORFTEXT000042220121


Rectificatif au Journal officiel du 4 août 2020, texte n° 111, dans le corps du texte :


- au lieu de : « M. Jean-Louis BRAS », lire : « M. Pierre-Louis BRAS » ;
- au lieu de : « M. Jean-Philippe VAINQUANT », lire : « M. Jean-Philippe...

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