Arrêté du 21 juin 2019 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/21/MICC1917591A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000038689581
Date de publication27 juin 2019
Publication au Gazette officielJORF n°0147 du 27 juin 2019
CourtMinistère de la culture
Enactment Date21 juin 2019


Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 21 juin 2019, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :


- Museo di San Martino, Naples, Italie ;
- Museo del Novecento - Castel Sant'Elmo, Naples, Italie.


prêtés à l'établissement public des musées de la ville de Paris organisateur de l'exposition « VINCENZO GEMITO » présentée au Petit Palais, musée des Beaux-Arts de la ville de Paris, du 15 octobre 2019 au 26 janvier 2020, sont insaisissables...

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