Arrêté du 21 juin 1995 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

JurisdictionFrance
Date de publication08 juillet 1995
Enactment Date21 juin 1995
Publication au Gazette officielJORF n°158 du 8 juillet 1995
Record NumberJORFTEXT000000371398
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 21 juin 1995:
M. Laperas (René), directeur départemental de classe normale de 3e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Valence (Drôme), est muté sur sa demande à Nîmes (Gard) à compter du 17 juillet 1995;
M. Blanchard (Gérard), directeur départemental de classe normale de 3e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au Mans (Sarthe), est muté dans l'intérêt du service à Amiens (Somme) pour faire...

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