Arrêté du 21 mai 2004 fixant les modalités de consultation du personnel en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel à la commission consultative paritaire locale n° 2 compétente à l'égard de certains personnels de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en poste au Sénégal
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 21 mai 2004 |
| Date de publication | 03 juin 2004 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/21/MAEA0420216A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°127 du 3 juin 2004 |
| Court | MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES |
| Record Number | JORFTEXT000000803649 |
Le ministre des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 3 mars 2004 portant création de commissions consultatives paritaires centrales et locales à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2004 fixant les modalités de consultation du personnel en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à désigner des représentants du personnel aux commissions consultatives paritaires de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ;
Vu la décision de l'ambassadeur de France au Sénégal en date du 17 mai 2004 relative à l'annulation de l'élection à la commission consultative paritaire locale n° 2 de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (scrutin du 4 mai 2004) ;
Sur la proposition de la directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger,
Arrête :
Une nouvelle consultation des personnels de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, tels que définis à l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 2004 susvisé portant création de commissions consultatives paritaires centrales et locales à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, et relevant de la compétence de la commission consultative paritaire n° 2 instituée au Sénégal est organisée afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein de ladite commission.
La date de la consultation est fixée au 29 juin 2004.
La consultation du personnel se déroule selon les conditions définies par l'arrêté du 3 mars 2004 susvisé fixant les modalités de consultation du personnel en vue de déterminer les organisations...
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