Arrêté du 21 mai 2021 modifiant l'arrêté du 7 mai 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
CourtMinistère de la justice
Official gazette publicationJORF n°0129 du 5 juin 2021
Publication Date05 juin 2021
Record NumberJORFTEXT000043605008
Enactment Date21 mai 2021


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mai 2021 :
L'arrêté du 7 mai 2021 (NOR : JUSC2114805A) nommant Mme ESCANDE CAMBON (Maguelonne, Marie, Josèphe, Fernande, Antoinette) et Mme CERLES (Mélanie, Marie, Monique, Paule), notaires associées à la résidence de Bessan (Hérault), est modifié comme suit :
Au lieu de : « La société à responsabilité limitée “Maguelonne ESCANDE CAMBON et Mélanie CERLES, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire...

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