Arrêté du 21 mai 2021 modifiant l'arrêté du 7 mai 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0129 du 5 juin 2021
Record NumberJORFTEXT000043605008
Date de publication05 juin 2021
CourtMinistère de la justice
Enactment Date21 mai 2021


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mai 2021 :
L'arrêté du 7 mai 2021 (NOR : JUSC2114805A) nommant Mme ESCANDE CAMBON (Maguelonne, Marie, Josèphe, Fernande, Antoinette) et Mme CERLES (Mélanie, Marie, Monique, Paule), notaires associées à la résidence de Bessan (Hérault), est modifié comme suit :
Au lieu de : « La société à responsabilité limitée “Maguelonne ESCANDE CAMBON et Mélanie CERLES, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire...

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