Arrêté du 21 novembre 1960 CONDITIONS DE TITULARISATION ET DE CLASSEMENT DES MAITRES DE L'ENSEIGNEMENT PRIVES INTEGRES A L'ENSEIGNEMENT PUBLIC ET CONDITIONS DE CLASSEMENT DES MAITRES CONTRACTUELS AGREES ET AUXILIAIRES (ANNULE CE)

JurisdictionFrance
Enactment Date21 novembre 1960
Date de publication14 décembre 1960
Publication au Gazette officielJORF du 14 décembre 1960
Record NumberJORFTEXT000000836950
RECT.241260 P11685

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