Arrêté du 21 novembre 2002 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°284 du 6 décembre 2002
Record NumberJORFTEXT000000233837
Date de publication06 décembre 2002
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Enactment Date21 novembre 2002


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 novembre 2002, M. Jupin (Michel), chef de service départemental de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes adjoint au directeur régional des Pays de la Loire, à Nantes, est nommé, à compter...

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