Arrêté du 21 octobre 1985 RELATIF AU GRAND PRIX DE LA CRITIQUE ARCHITECTURALE ET AU GRAND PRIX DE LA PROMOTION DE L'ARCHITECTURE

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000468727
Date de publication01 novembre 1985
Publication au Gazette officielJORF du 1 novembre 1985
Enactment Date21 octobre 1985
TEXTE TOTALEMENT ABROGEABROGATION DE L'ARRETE DU 01-02-1980 ET DE L'ARRETE DU 21-11-1980.

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