Arrêté du 21 octobre 1985 PORTANT AGREMENT DE PERSONNES ET D'ORGANISMES CHARGES DES MESURES D'INTENSITE GLOBALE ET D'ANALYSES SPECTRALES DES BRUITS EN MILIEU DE TRAVAIL

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000289813
Date de publication01 novembre 1985
Publication au Gazette officielJORF du 1 novembre 1985
Enactment Date21 octobre 1985
AGREMENT DU CENTRE INTERPROFESSIONNEL DE DOCUMENTATION ET D'INFORMATION SOCIALE (LE HAVRE) A TITRE PRECAIRE POUR LA PERIODE DU 01-11-1985 AU 31-12-1986.
APPLICATION DE...

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