Arrêté du 21 octobre 2019 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0250 du 26 octobre 2019
Enactment Date21 octobre 2019
Record NumberJORFTEXT000039281384
CourtMinistère de la justice
Date de publication26 octobre 2019


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 2019 :
La démission de M. LESCOUT (Franck), notaire à la résidence de Reims (Marne), est acceptée.
La société civile professionnelle « Vincent CROCHET, David MENNETRET, Sylvie JACQUEMAIN-COURNIL, Christophe PIERRET et Chantal THIBAULT, notaires associés, société titulaire d'un office notarial » titulaire d'un office de notaire à la résidence de Reims (Marne), est nommée notaire à la résidence de Reims (Marne), en remplacement de M. LESCOUT (Franck).
M. LESCOUT (Franck) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Vincent CROCHET, David MENNETRET, Sylvie JACQUEMAIN-COURNIL, Christophe PIERRET et Chantal THIBAULT, notaires associés, société...

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