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Arrêté du 21 octobre 2019 relatif à la société coopérative agricole (SCA) ARTERRIS et modifiant l'arrêté du 9 décembre 2009 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des légumes (pour les produits asperge, haricot, carotte, navet, panais et radis)

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000039297062
Date de publication31 octobre 2019
Enactment Date21 octobre 2019
Publication au Gazette officielJORF n°0254 du 31 octobre 2019
CourtMinistère de l'agriculture et de l'alimentation
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/10/21/AGRT1925966A/jo/texte


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (UE) n° 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1308/2013 en ce qui concerne le secteur des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés ;
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») modifié ;
Vu le règlement délégué (UE) 2017/891 de la Commission du 13 mars 2017 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des produits transformés à base de fruits et légumes ainsi que le règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les sanctions à appliquer dans ces secteurs et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 543/2011 de la Commission ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre V et les articles L. 551-1, D. 551-1 à D. 551-17 et D. 553-1 à D. 553-5 ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 2009 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes ;
Vu la délibération de l'assemblée générale extraordinaire en date du 18 juin 2019 par laquelle la SCA ARTERRIS décide du recentrage de...

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