Arrêté du 21 octobre 2019 portant nomination d'un membre du collège de déontologie au sein du ministère chargé de l'éducation nationale

JurisdictionFrance
CourtMinistère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Official gazette publicationJORF n°0261 du 9 novembre 2019
Publication Date09 nov. 2019
Enactment Date21 oct. 2019
Record NumberJORFTEXT000039356800


Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en date du 21 octobre 2019, M. Patrick ALLAL, inspecteur général de l'éducation, du sport, et de la recherche, est nommé membre du collège de déontologie au sein du ministère chargé de l'éducation nationale...

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