Arrêté du 21 octobre 2019 portant nomination d'un membre du collège de déontologie au sein du ministère chargé de l'éducation nationale

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0261 du 9 novembre 2019
Record NumberJORFTEXT000039356800
Date de publication09 novembre 2019
CourtMinistère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Enactment Date21 octobre 2019


Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en date du 21 octobre 2019, M. Patrick ALLAL, inspecteur général de l'éducation, du sport, et de la recherche, est nommé membre du collège de déontologie au sein du ministère chargé de l'éducation nationale...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT