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Arrêté du 21 octobre 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société AE2I, fragilisée par la crise du covid-19

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Vincent
JurisdictionFrance
Enactment Date21 octobre 2020
Date de publication27 octobre 2020
Record NumberJORFTEXT000042464645
Publication au Gazette officielJORF n°0261 du 27 octobre 2020
CourtMinistère de l'économie, des finances et de la relance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/21/ECOI2028387A/jo/texte


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, notamment son article 23 ;
Vu le décret n° 2020-712 du 12 juin 2020 relatif à la création d'un dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de covid-19 ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2020 fixant le barème des taux d'emprunt des aides de soutien en trésorerie des petites et moyennes entreprises fragilisées par la crise de covid-19,
Arrête :


L'Etat versera six cent mille (600 000) euros, au titre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19 par l'entremise de Bpifrance Financement SA, sous la forme d'un prêt au profit de la société AE2I.
Le prêt sera versé par Bpifrance Financement SA au nom de l'Etat selon les modalités décrites...

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