Arrêté du 21 septembre 2016 portant création de la mention « sports de contact et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000033161681 |
| Date de publication | 29 septembre 2016 |
| Enactment Date | 21 septembre 2016 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0227 du 29 septembre 2016 |
| Court | Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/21/VJSF1626729A/jo/texte |
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, D. 212-20 et A. 212-47 et suivants ;
Vu le décret n° 2016-527 du 27 avril 2016 relatif au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
Vu l'arrêté en date du 21 septembre 2016 portant création du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités de la savate » ;
Vu l'arrêté en date du 21 septembre 2016 portant création du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention boxe ;
Vu l'avis de la Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 31 mars 2016,
Arrête :
Il est créé une mention « sports de contact et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif ».
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire certifie qu'il met en œuvre en autonomie et en sécurité dans le domaine des sports de contact et disciplines associées, les compétences suivantes :
- encadrer des groupes et conduire des actions d'animation en sports de contact et disciplines associées jusqu'au premier niveau de compétition fédérale ;
- encadrer individuellement et conduire des actions d'animation en sports de contact et disciplines associées jusqu'au premier niveau de compétition fédérale ;
- organiser et gérer des activités de sports de contact et des disciplines associées ;
- communiquer sur les actions de la structure ;
- assurer la sécurité des pratiquants, des pratiques et des lieux de pratiques ;
- participer au fonctionnement de la structure organisatrice des sports de contact et des disciplines associées.
Les référentiels professionnel et de certification mentionnés aux articles D. 212-22 et D. 212-23 du code du sport figurent respectivement aux annexes I et II du présent arrêté.
Les unités capitalisables constitutives du diplôme sont attribuées selon le référentiel de certification mentionné à l'article 4 et dont l'acquisition est contrôlée par des épreuves certificatives figurant en annexe III du présent arrêté.
Les exigences préalables requises pour accéder à la formation prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport sont définies en annexe IV du présent arrêté.
Les exigences préalables permettant la mise en situation professionnelle des...
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