Arrêté du 21 septembre 2020 portant nomination de membres de missions régionales d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0234 du 25 septembre 2020
Record NumberJORFTEXT000042360751
Date de publication25 septembre 2020
CourtMinistère de la transition écologique
Enactment Date21 septembre 2020


Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 21 septembre 2020, il est mis fin au 30 septembre 2020, à sa demande, aux fonctions de M. Philippe de Guibert, membre de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Centre-Val de Loire.
Est nommée au 1er octobre 2020 membre de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Centre-Val de Loire, pour une durée de trois ans, en qualité de membre permanent du CGEDD :
Mme Sylvie Banoun, administratrice générale.
Est nommé au 1er octobre 2020 membre de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Grand Est, pour une durée de trois ans, en qualité de membre permanent du CGEDD :
M. Georges Tempez, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts.
Il est mis fin au 30 septembre 2020, à sa demande, aux fonctions de M. Gilles...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT