Arrêté du 22 août 2011 fixant les tarifs de vente d'espaces pour insertion de messages publicitaires dans le magazine Civique du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000024540673
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/8/22/IOCF1123951A/jo/texte
Enactment Date22 août 2011
Publication au Gazette officielJORF n°0208 du 8 septembre 2011
CourtMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Date de publication08 septembre 2011


Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2008-252 du 12 mars 2008 modifié relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Arrêtent :


L'insertion de messages publicitaires dans le magazine Civique du ministère de l'intérieur est soumise au paiement d'une redevance définie dans les conditions fixées ci-après.
Le montant de la redevance est déterminé en fonction du type d'espace publicitaire sollicité ainsi précisé :
― les emplacements standard et les emplacements préférentiels nommés « premium », tels que définis à l'article 2 ;
― les opérations spéciales, telles que définies à l'article 3.


1° La tarification applicable aux emplacements standard est fixée pour une parution du magazine conformément au tableau ci-après :

EMPLACEMENTS

TARIFS PAR PARUTION

Huitième de page

2 320 €

Quart de page

3 110 €

Demi-page

3 760 €

Page

6 270 €

Double page

11 700 €


2° La tarification applicable aux emplacements préférentiels nommés « premium » (décrits dans l'annexe 1. Définitions) est majorée conformément au tableau ci-après sur la base de la tarification applicable aux emplacements standard :

EMPLACEMENTS « PREMIUM »

MAJORATIONS PAR PARUTION

4e de couverture

+ 30 %

2e de couverture

+ 20 %

3e de couverture

+ 10 %


Les opérations spéciales sont constituées d'encarts publicitaires et d'objets publicitaires.
Ces opérations ne peuvent être réalisées que pour une commande de 1 000 exemplaires minimum.
La tarification applicable aux opérations spéciales est précisée dans le tableau ci-après :

OPÉRATIONS SPÉCIALES

TARIFS

Encart de 2 pages

45 €

Encart de 4 pages

90 €

Encart de 6 pages

115 €

Encart de 8 pages

155 €

Objets publicitaires

Sur devis


Les devis pour les objets publicitaires sont établis sur la base des critères suivants :
― le type d'objet : le format, le poids et le support utilisé ;
― l'emplacement de l'objet dans le magazine : emplacement déterminé ou aléatoire, encart collé, jeté ou broché ;
― l'emballage de l'objet : mise ou non sous film, film transparent ou film opaque ;
― l'objet est inséré manuellement ou mécaniquement.
Des frais techniques viennent s'ajouter aux tarifs des opérations spéciales.

Des remises peuvent être consenties dans les conditions décrites dans le présent article.
Elles peuvent se cumuler.
1° La remise sur les magazines dérivés : elle est établie en fonction du tirage du magazine dérivé. Elle s'applique sur la base de la tarification applicable aux emplacements standard et premium.

TIRAGE

TAUX DE REMISE

0 à 20 000 ex.

― 40 %

20 001 ex. à 40 000 ex.

― 30 %

40 001 ex. à 60 000 ex.

― 20 %

60 001 ex. à 80 000 ex.

― 15 %

80 001 ex. et plus

― 10 %


2° La remise dégressive : elle est déterminée par le nombre de parutions d'un même annonceur...

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