Arrêté du 22 avril 2011 portant mutation, intégration, détachement et affectation dans le corps des administrateurs des finances publiques
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0096 du 23 avril 2011 |
| Date de publication | 23 avril 2011 |
| Record Number | JORFTEXT000023896834 |
| Court | Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat |
| Enactment Date | 22 avril 2011 |
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 avril 2011 :
M. Pierre GARNIER, receveur des finances de 1re catégorie, détaché dans l'emploi de chef de service comptable de 1re catégorie, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009. Il est titularisé et classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques puis affecté à la direction des résidents à l'étranger et des services généraux en qualité de comptable chargé du service des impôts des particuliers des non-résidents.
M. Serge STRADIOTTO, receveur des finances de 1re catégorie, détaché dans l'emploi de chef de service comptable de 1re catégorie, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009. Il est titularisé et classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques et affecté en qualité de comptable chargé de la recette des finances de Vienne (Isère).
M. Christian BOULAIS, directeur départemental des impôts, détaché dans l'emploi de chef de service comptable de 1re catégorie, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009. Il est titularisé et classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques et affecté dans le département de l'Isère.
M. Jean-Michel MARME, directeur départemental des impôts, détaché dans l'emploi de chef de service comptable de 1re catégorie, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009. Il est titularisé et classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques et affecté dans le département d'Ille-et-Vilaine.
M. Henri HESSEL, receveur des finances de 1re catégorie, détaché dans l'emploi de chef de service comptable de 1re catégorie, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009. Il est titularisé et classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques et affecté en qualité de comptable chargé de la recette des finances de Poissy (Yvelines).
M. Dominique BEC, receveur des finances de 1re catégorie, détaché dans l'emploi de chef de service comptable de 1re catégorie, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 22 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009. Il est titularisé et classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques et affecté dans le département de l'Isère.
M. Pascal COUCKE, receveur des finances de 1re catégorie, détaché dans l'emploi de chef de service comptable de 1re catégorie, est intégré dans le corps des...
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