Arrêté du 22 avril 1997 portant désignation des membres du jury de l'examen d'accès au stage de formation à la profession de commissaire-priseur

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°110 du 13 mai 1997
Enactment Date22 avril 1997
Date de publication13 mai 1997
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Record NumberJORFTEXT000000566316
NOMINATION DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DU JURY.
PRESIDENT TITULAIRE: M. DOMIWGO MARC.
PRESIDENT SUPPLEANT: M. GARBAN DOMINIQUE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-06-1994.
APPLICATION DE L'ART. 8 DU DECRET 73541 DU 19-06-1973. Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 avril 1997 :
Le jury de l'examen d'accès au stage de formation à la profession de commissaire-priseur prévu à l'article 8 du décret no 73-541 du 19 juin 1973 modifié relatif à la formation professionnelle des commissaires-priseurs et aux conditions d'accès à cette profession est composé ainsi qu'il suit :

I. - Titulaires


a) Président :
M. Domingo (Marc), substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris.
b) Membres :
Mme Bertrand-Dorleac (Laurence), professeur d'histoire de l'art à l'université d'Amiens ;
Mme Bresc (Geneviève), conservateur en chef du patrimoine au département des sculptures du musée du Louvre ;
M. Vassy (Bernard), commissaire-priseur à Clermont-Ferrand ;
M...

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