Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
| Jurisdiction | France |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/22/MAEA1521895A/jo/texte |
| Enactment Date | 22 décembre 2015 |
| Record Number | JORFTEXT000031679673 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0298 du 24 décembre 2015 |
| Court | Ministère des affaires étrangères et du développement international |
| Date de publication | 24 décembre 2015 |
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère des affaires étrangères et du développement international en date du 14 octobre 2015,
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 2°, les mots : « sous-direction des affaires stratégiques » sont remplacés par les mots : « sous-direction des affaires stratégiques et de la cybersécurité » et les mots : « sous-direction des menaces transversales » sont remplacés par les mots : « sous-direction de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée » ;
2° Le dernier alinéa du 5° est supprimé.
L'article 3 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3.-La direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international est composée :
« 1° De la direction des entreprises, de l'économie internationale et de la promotion du tourisme, qui comprend :
«-la sous-direction des affaires économiques internationales ;
«-la mission du commerce extérieur et de l'attractivité ;
«-la mission du soutien aux secteurs stratégiques ;
«-la mission de la promotion du tourisme ;
« 2° De la direction du développement durable, qui comprend :
«-la sous-direction du développement ;
«-la sous-direction du développement humain ;
«-la sous-direction de l'environnement et du climat ;
«-la mission de la gouvernance démocratique ;
« 3° De la direction de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau qui comprend :
«-la sous-direction de la culture et des médias ;
«-la sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
«-la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle ;
«-la mission de la langue française et de l'éducation ;
« 4° De la délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales ;
« 5° De la délégation pour les relations avec la société civile et les partenariats.
« 6° De la délégation des programmes et des opérateurs.»
L'article 4 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le 1° est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La délégation aux familles ; » ;
2° Au 2°, les mots : « sous-direction de la déconcentration » sont remplacés par les mots : « sous-direction des moyens des postes, des voyages et des missions » ;
3° Au 4°, les mots : « sous-direction des opérations immobilières » sont remplacés par les mots : « sous-direction des opérations immobilières à l'étranger » et les mots : « sous-direction des services centraux et de la logistique » sont remplacés par les mots : « sous-direction des opérations immobilières en France et de la logistique ».
L'article 9 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le quatrième alinéa du II est remplacé par les dispositions suivantes :
« La sous-direction des affaires stratégiques et de la cybersécurité suit la politique de défense de la France et les opérations extérieures des forces françaises, notamment pour la gestion des crises ; elle traite des relations bilatérales en matière de sécurité et de défense avec nos principaux partenaires ; elle est en charge du suivi de la politique de la France au sein de l'OTAN et dans les différents cadres multinationaux existant en Europe ainsi que de la politique de sécurité et de défense commune. Elle suit pour le compte du ministère les questions de cybersécurité et de cyberdéfense dans les relations bilatérales et les organisations internationales. » ;
2° Au cinquième alinéa du II, les mots : « sous-direction des menaces transversales » sont remplacés par les mots : « sous-direction de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée » ;
3° Au sixième alinéa du III, les mots : « sous-direction de la gouvernance démocratique » sont remplacés par les mots : « mission de la gouvernance démocratique » ;
4° Au IV, les mots : « les sous-directions, missions et cellule interministérielle des directions de l'Europe continentale » sont remplacés par les mots : « les sous-directions et missions des directions de l'Europe continentale » et les mots : « la coordination des actions de coopération et de développement » sont remplacés par les mots : « la coordination des actions de diplomatie économique, de coopération et de développement ».
L'article 10 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, les mots : « en liaison avec la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats » sont remplacés par les mots : « en liaison avec la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international » ;
2° Au quatrième alinéa, après les mots : « les questions politiques, économiques et sociales internes, », sont ajoutés les mots : « ainsi que l'élaboration des stratégies pays, la coordination des actions de diplomatie économique et de coopération, ».
L'article 11 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 11.-A la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international :
« I.-La direction des entreprises, de l'économie internationale et de la promotion du tourisme contribue pour le compte du ministère des affaires étrangères, avec les directions du ministère et les autres administrations concernées, à la définition et à la mise en œuvre coordonnée de la diplomatie économique de la France. Elle pilote à ce titre le suivi sectoriel des entreprises à l'export. Elle coordonne les travaux des personnalités chargées de fédérer les secteurs prioritaires à l'export et apporte son soutien aux directions géographiques qui appuient l'action des représentants spéciaux pour la diplomatie économique. Elle assure la tutelle des opérateurs intervenant en matière de diplomatie économique et de promotion du tourisme. Elle soutient le développement international des entreprises françaises et participe au renforcement de l'attractivité de la France pour les acteurs économiques internationaux. Elle contribue à l'analyse économique de la mondialisation ainsi qu'à la définition, au niveau européen et international, de sa régulation et de sa gouvernance.
« La sous-direction des affaires économiques internationales contribue, avec les administrations concernées, aux négociations internationales relatives aux règles et à la gouvernance de la mondialisation. Elle est associée à la définition des mesures de sanctions économiques et financières et à la lutte contre les flux financiers illicites. Elle participe également aux négociations internationales relatives à la gouvernance et à la régulation de l'internet. Elle suit les questions commerciales et d'accès aux marchés, notamment sous l'angle des relations entre commerce et développement. Elle participe, en lien avec les autres directions concernées, aux négociations relatives à la promotion et à la protection des...
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