Arrêté du 22 février 2019 portant expérimentation de l'implantation d'un dispositif de signalisation lumineuse dynamique au sol pour renforcer la perception des passages piétons à Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritimes)

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/2/22/INTS1903066A/jo/texte
Enactment Date22 février 2019
Record NumberJORFTEXT000038190562
Publication au Gazette officielJORF n°0052 du 2 mars 2019
CourtMinistère de l'intérieur
Date de publication02 mars 2019


Publics concernés : usagers de la route, autorités chargées des services de la voirie, forces de l'ordre.
Objet : expérimentation d'une signalisation routière.
Entrée en vigueur : le texte entre vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : l'arrêté prévoit l'expérimentation d'un dispositif de signalisation lumineuse dynamique au sol sur plusieurs passages piétons réglés par un feu de circulation. Le dispositif est constitué de dalles où sont insérées des leds reliées au réseau électrique d'alimentation. L'éclairage du passage piéton est réglé en fonction du cycle de feux.
L'objectif du dispositif expérimenté est d'améliorer la sécurité des piétons qui traversent une chaussée, en augmentant la perception du passage pour piétons du point de vue des usagers circulant sur la chaussée.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le ministre de l'intérieur et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu la Constitution, notamment son article 37-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-6 et R. 411-25 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée, notamment ses articles 113-3 et 118 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, notamment ses articles 8 et 10 et son annexe ;
Vu le courrier du 15 octobre 2018 du maire de Mandelieu-La Napoule,
Arrêtent :


Il est dérogé aux dispositions des articles 8 et 10 de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé et des articles 113-3 et 118 de l'instruction du 22 octobre 1963 susvisée afin de permettre l'implantation, à titre expérimental, d'un dispositif de signalisation lumineuse dynamique au sol, sur plusieurs passages piétons.
Le dispositif est implanté sur quatre passages piétons existants situées sur la commune de Mandelieu-La Napoule (Alpes-Maritimes), situés au carrefour entre l'avenue de Cannes (D6007) et les voies d'entrée/sortie de l'échangeur 40 de l'autoroute A8.
Le dispositif est composé de dalles comportant des leds de couleur blanche, qui sont positionnées sur les marquages de bandes blanches du passage pour piétons.
Le dispositif est expérimenté pour une durée de deux ans.
Plusieurs scénarios de fonctionnement du dispositif sont testés. Des points de validation sont faits avant chaque changement de scénario de fonctionnement du système, qui est soumis à un accord...

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