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Arrêté du 22 février 2002 portant mutation, nomination et affectation (direction générale des impôts)

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF du 7 mars 2002
Enactment Date22 février 2002
Date de publication07 mars 2002
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Record NumberJORFTEXT000000777054


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 22 février 2002 :
Les chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle dont les noms suivent sont affectés, en la même qualité, dans les conditions suivantes :
M. Varaldi (Gérard), à la direction des services fiscaux du Rhône, à compter du 30 août 2002 ;
M. Vallentien (Michel), à la direction des services fiscaux de l'Isère, à compter du 28 août 2002 ;
M. Kling (Alain), à la direction des services fiscaux de la Moselle, à compter du 30 août 2002 ;
M. Georgeon (Alain), à la direction des services fiscaux du Bas-Rhin, à compter du 29 août 2002.
Les chefs des services fiscaux de classe normale dont les noms suivent sont nommés chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes :
M. Magne-Lie (Yves), à la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, à compter du 1er mars 2002 ;
M. Pierre (Fernand), à la direction nationale d'enquêtes fiscales, à compter du 1er mars 2002 ;
M. Macé (Guy), à la...

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