Arrêté du 22 février 2021 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services du ministère des armées ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens

JurisdictionFrance
CourtMinistère des armées
Enactment Date22 fév. 2021
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/22/ARMH2106075A/jo/texte
Official gazette publicationJORF n°0049 du 26 février 2021
Record NumberJORFTEXT000043183930
Publication Date26 fév. 2021


La ministre des armées,
Vu le décret n° 49-1655 du 28 décembre 1949 modifié portant attribution d'une indemnité pour services aériens aux parachutistes ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 1992 modifié fixant la liste des unités, formations et services du ministère des armées ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens,
Arrête :


L'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 1992 susvisé est ainsi modifié :
1° Au seizième alinéa du 2°, les mots : « bureau politique de l'emploi et de la condition de l'aviateur » sont remplacés par les mots : « bureau politique des ressources humaines et condition de l'aviateur » ;
2° Au dix-huitième alinéa du 2°, les mots : « sous-chefferie “ activité ” » sont remplacés par les mots : « bureau défense sécurité, bureau...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI